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SCI TOUSSAC

Active
Siren798 035 275SCI89290 CHAMPS-SUR-YONNECréée le 21 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUSSAC est une SCI immatriculée le 21 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 035 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cour de Toussac, 89290 Champs-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE GEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAC

Dénomination
SCI TOUSSAC
SIREN
798 035 275
SIRET (siège)
798 035 275 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46798035275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 035 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
4 COUR DE TOUSSAC, 89290, CHAMPS-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUSSAC

Location

Finances de SCI TOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAC

LM

LAURENT MARCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

MG

MARIE GEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89290 CHAMPS-SUR-YONNESiègeActif

    798 035 275 00014 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-21 · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAC est 798 035 275. Le SIRET de son siège social est 798 035 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798035275.

Qui dirige SCI TOUSSAC ?

SCI TOUSSAC est dirigée par MARIE GEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAC ?

Le siège social de SCI TOUSSAC est situé 4 Cour de Toussac, 89290 Champs-sur-Yonne.

SCI TOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAC.

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