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SCI TOUSSAINT

Active
Siren401 186 820SCI57190 FLORANGECréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI TOUSSAINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 186 820. Elle est domiciliée 19 rue de Bourgogne, 57190 Florange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS KLEIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUSSAINT

Dénomination
SCI TOUSSAINT
SIREN
401 186 820
SIRET (siège)
401 186 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89401186820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 186 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1995
Siège social
19 RUE DE BOURGOGNE, 57190, FLORANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TOUSSAINT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A FLORANGE - 19, RUE DE BOURGOGNE, VOIRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DE- VENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI TOUSSAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUSSAINT

DK

DENIS KLEIN

Gérant

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TOUSSAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57190 FLORANGESiègeActif

    401 186 820 00015 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUSSAINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUSSAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUSSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUSSAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUSSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUSSAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUSSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUSSAINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI TOUSSAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT ?

Le numéro SIREN de SCI TOUSSAINT est 401 186 820. Le SIRET de son siège social est 401 186 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401186820.

Qui dirige SCI TOUSSAINT ?

SCI TOUSSAINT est dirigée par DENIS KLEIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOUSSAINT ?

Le siège social de SCI TOUSSAINT est situé 19 rue de Bourgogne, 57190 Florange.

SCI TOUSSAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUSSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUSSAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUSSAINT.

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