SCI TOUTBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUTBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 038 242. Son siège social est situé Che des Freres Mineurs Mme Wolgensinger, 13430 Eyguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUTBEL
INSEE- Dénomination
- SCI TOUTBEL
- SIREN
- 438 038 242
- SIRET (siège)
- 438 038 242 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60438038242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 038 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 2001
- Siège social
- CHE DES FRERES MINEURS MME WOLGENSINGER, 13430, EYGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUTBEL
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI TOUTBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUTBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI TOUTBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13430 EYGUIERESSiègeActif
438 038 242 00014 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOUTBEL
INPIComptes annuels de SCI TOUTBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUTBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUTBEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUTBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUTBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI TOUTBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTBEL ?
Le numéro SIREN de SCI TOUTBEL est 438 038 242. Le SIRET de son siège social est 438 038 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438038242.
Qui dirige SCI TOUTBEL ?
SCI TOUTBEL est dirigée par FRANCOISE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUTBEL ?
Le siège social de SCI TOUTBEL est situé Che des Freres Mineurs Mme Wolgensinger, 13430 Eyguieres.
SCI TOUTBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUTBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUTBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTBEL.
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