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SCI TOUTOLL

Active
Siren827 650 425Société civile93370 MONTFERMEILCréée le 13 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 650 425, SCI TOUTOLL est une société civile créée le 13 février 2017. Son siège social est situé 13 Che des Groues, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULETTE BORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUTOLL

Dénomination
SCI TOUTOLL
SIREN
827 650 425
SIRET (siège)
827 650 425 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92827650425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 650 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2017
Siège social
13 CHE DES GROUES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUTOLL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOUTOLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUTOLL

PB

PAULETTE BORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

DO

DOMINIQUE OLLAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TOUTOLL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    827 650 425 00016 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUTOLL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUTOLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUTOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUTOLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUTOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUTOLL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUTOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUTOLL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-19

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur SCI TOUTOLL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUTOLL ?

Le numéro SIREN de SCI TOUTOLL est 827 650 425. Le SIRET de son siège social est 827 650 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92827650425.

Qui dirige SCI TOUTOLL ?

SCI TOUTOLL est dirigée par PAULETTE BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUTOLL ?

Le siège social de SCI TOUTOLL est situé 13 Che des Groues, 93370 Montfermeil.

SCI TOUTOLL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUTOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUTOLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUTOLL.

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