SCI TOUVOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUVOYE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 402 085. Son siège social est situé 4 RUE de Commaille, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gilles BEAUPERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUVOYE
INSEE- Dénomination
- SCI TOUVOYE
- SIREN
- 931 402 085
- SIRET (siège)
- 931 402 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17931402085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 402 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2024
- Siège social
- 4 RUE de Commaille, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUVOYE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement l'acquisition d'un bien immobilier sis à BURES, 61170 ORNE, lieu-dit TOUVOYE et sa mise en location, sa mise à disposition par prêt à usage ou commodat dudit bien, à charge pour les associés bénéficiant dudit prêt à usage de supporter l'entretien du bien aux lieu et place de la société (travaux, taxes foncières). Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI TOUVOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUVOYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI TOUVOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
931 402 085 00019 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUVOYE
INPIComptes annuels de SCI TOUVOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUVOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUVOYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUVOYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 26 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI TOUVOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUVOYE ?
Le numéro SIREN de SCI TOUVOYE est 931 402 085. Le SIRET de son siège social est 931 402 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17931402085.
Qui dirige SCI TOUVOYE ?
SCI TOUVOYE est dirigée par Gilles BEAUPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUVOYE ?
Le siège social de SCI TOUVOYE est situé 4 RUE de Commaille, 75007 Paris.
SCI TOUVOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUVOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUVOYE.
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