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SCI TOUZET

Active
Siren830 610 622SCI84440 ROBIONCréée le 30 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 610 622, SCI TOUZET est une SCI créée le 30 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7630 C Che de Romieu, 84440 Robion. SCI TOUZET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD CAPEAU-HOSTEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUZET

Dénomination
SCI TOUZET
SIREN
830 610 622
SIRET (siège)
830 610 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42830610622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 610 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2017
Siège social
7630 C CHE DE ROMIEU, 84440, ROBION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUZET

Propriété, gestion, exploitation par bail de tous immeubles.

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Finances de SCI TOUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUZET

DB

DELPHINE BONFILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2017) · 9 ans

GC

GERARD CAPEAU-HOSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TOUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84440 ROBIONSiègeActif

    830 610 622 00011 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI TOUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUZET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-30 · Début d'activité : 2017-06-16

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI TOUZET

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUZET ?

Le numéro SIREN de SCI TOUZET est 830 610 622. Le SIRET de son siège social est 830 610 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42830610622.

Qui dirige SCI TOUZET ?

SCI TOUZET est dirigée par GERARD CAPEAU-HOSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUZET ?

Le siège social de SCI TOUZET est situé 7630 C Che de Romieu, 84440 Robion.

SCI TOUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUZET.