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SCI TOVA

Fermée
Siren388 326 720Société civile83000 ToulonRadiée le 22 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1992, identifiée par le SIREN 388 326 720. Son siège social est situé 254 BD 254 Boulevard DE TESSE, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CLAUDE BRAMI en qualité de gérant. La radiation de SCI TOVA date du 22 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TOVA

Dénomination
SCI TOVA
SIREN
388 326 720
SIRET (siège)
388 326 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84388326720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 326 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 août 1992
Date de radiation
22 janvier 2020
Siège social
254 BD 254 Boulevard DE TESSE , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOVA

C

CLAUDE BRAMI

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    388 326 720 00017 · ouvert le 12 août 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    CLAUDE BRAMI n'est plus gérant. BRAMI CLAUDE nom d'usage : BRAMI devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 22 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI TOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TOVA est 388 326 720. Le SIRET de son siège social est 388 326 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84388326720.

Qui dirige SCI TOVA ?

SCI TOVA est dirigée par CLAUDE BRAMI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOVA ?

Le siège social de SCI TOVA est situé 254 BD 254 Boulevard DE TESSE, 83000 Toulon.

SCI TOVA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2020.

SCI TOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVA.

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