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SCI TOVA

Active
Siren440 225 977SCI75005 PARISCréée le 13 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 225 977, SCI TOVA est une SCI créée le 13 décembre 2001. Elle est domiciliée 12 rue Lagrange, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER ELBAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOVA

Dénomination
SCI TOVA
SIREN
440 225 977
SIRET (siège)
440 225 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51440225977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 225 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2001
Siège social
12 RUE LAGRANGE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOVA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES, PARTS DE S C I

Finances de SCI TOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOVA

RE

ROGER ELBAZ

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI TOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    440 225 977 00014 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI TOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TOVA est 440 225 977. Le SIRET de son siège social est 440 225 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440225977.

Qui dirige SCI TOVA ?

SCI TOVA est dirigée par ROGER ELBAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOVA ?

Le siège social de SCI TOVA est situé 12 rue Lagrange, 75005 Paris.

SCI TOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVA.

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