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SCI TOVALEX

Active
Siren523 918 589SCI79000 NIORTCréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 918 589, SCI TOVALEX est une SCI créée le 22 juillet 2010. Son siège social est situé 82 rue de la Gare, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SOUVERAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOVALEX

Dénomination
SCI TOVALEX
SIREN
523 918 589
SIRET (siège)
523 918 589 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80523918589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 918 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
82 RUE DE LA GARE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOVALEX

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI TOVALEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOVALEX

PS

PIERRE SOUVERAIN

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOVALEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    523 918 589 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOVALEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOVALEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOVALEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOVALEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVALEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOVALEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOVALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOVALEX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI TOVALEX

Quel est le numéro SIREN de SCI TOVALEX ?

Le numéro SIREN de SCI TOVALEX est 523 918 589. Le SIRET de son siège social est 523 918 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80523918589.

Qui dirige SCI TOVALEX ?

SCI TOVALEX est dirigée par PIERRE SOUVERAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOVALEX ?

Le siège social de SCI TOVALEX est situé 82 rue de la Gare, 79000 Niort.

SCI TOVALEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOVALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOVALEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVALEX.

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