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SCI TOVATS

Active
Siren921 398 772SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 16 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOVATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 398 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALENTIN MILLET, autre.

Fiche d'identité de SCI TOVATS

Dénomination
SCI TOVATS
SIREN
921 398 772
SIRET (siège)
921 398 772 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35921398772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 398 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2022
Siège social
93 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOVATS

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOVATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOVATS

VM

VALENTIN MILLET

Autre

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

MM

MARINE MILLET

Autre

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

DM

DIDIER MILLET

Autre

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

SM

STEVAN MILLET

Autre

Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI TOVATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    921 398 772 00019 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOVATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOVATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOVATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOVATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOVATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOVATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOVATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI TOVATS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOVATS ?

Le numéro SIREN de SCI TOVATS est 921 398 772. Le SIRET de son siège social est 921 398 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35921398772.

Qui dirige SCI TOVATS ?

SCI TOVATS est dirigée par VALENTIN MILLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOVATS ?

Le siège social de SCI TOVATS est situé 93 av du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI TOVATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOVATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOVATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVATS.

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