SCI TOVISA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 109 577, SCI TOVISA est une SCI créée le 11 mars 2022. Son siège social est situé 27 rue de la Republique, 68640 Waldighofen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIANE BETZLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOVISA
INSEE- Dénomination
- SCI TOVISA
- SIREN
- 911 109 577
- SIRET (siège)
- 911 109 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81911109577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 109 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68640, WALDIGHOFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOVISA
L'acquisition de tous terrains et immeubles, la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, professionnel ou industriel, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration ou l'exploitation par bail, location nue ou équipée...
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Finances de SCI TOVISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOVISA
INSEEÉtablissements de SCI TOVISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 WALDIGHOFENSiègeActif
911 109 577 00013 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOVISA
INPIConformité de SCI TOVISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOVISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOVISA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOVISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOVISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI TOVISA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOVISA ?
Le numéro SIREN de SCI TOVISA est 911 109 577. Le SIRET de son siège social est 911 109 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81911109577.
Qui dirige SCI TOVISA ?
SCI TOVISA est dirigée par SYLVIANE BETZLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOVISA ?
Le siège social de SCI TOVISA est situé 27 rue de la Republique, 68640 Waldighofen.
SCI TOVISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOVISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOVISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOVISA.
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