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SCI TOYE

Active
Siren399 194 935SCI14100 COURTONNE-LA-MEURDRACCréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TOYE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 194 935. Elle est domiciliée 980 Rte de Courtonne, 14100 Courtonne-la-Meurdrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOYE

Dénomination
SCI TOYE
SIREN
399 194 935
SIRET (siège)
399 194 935 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22399194935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 194 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
980 RTE DE COURTONNE, 14100, COURTONNE-LA-MEURDRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOYE

L'achat d'immeubles, la construction et l'exploitation d'immeubles, et généralement toutes opérations civiles se rattachant.

Finances de SCI TOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOYE

AB

ANDRE BAUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 COURTONNE-LA-MEURDRACSiègeActif

    399 194 935 00025 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 14800 DEAUVILLEFermé

    399 194 935 00017 · ouvert le 26 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOYE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUGE André, Yves, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOYE ?

Le numéro SIREN de SCI TOYE est 399 194 935. Le SIRET de son siège social est 399 194 935 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22399194935.

Qui dirige SCI TOYE ?

SCI TOYE est dirigée par ANDRE BAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOYE ?

Le siège social de SCI TOYE est situé 980 Rte de Courtonne, 14100 Courtonne-la-Meurdrac.

SCI TOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOYE.

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