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SCI TPL IMMO 63

Active
Siren901 238 899SCI63118 CEBAZATCréée le 12 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TPL IMMO 63 est une SCI immatriculée le 12 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 238 899. Son siège social est situé 18 B rue de la Boussadet, 63118 Cebazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK TOSONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TPL IMMO 63

Dénomination
SCI TPL IMMO 63
SIREN
901 238 899
SIRET (siège)
901 238 899 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13901238899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 238 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2021
Siège social
18 B RUE DE LA BOUSSADET, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TPL IMMO 63

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI TPL IMMO 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TPL IMMO 63

LT

LOUIS TOSONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

PT

PATRICK TOSONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TPL IMMO 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    901 238 899 00016 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TPL IMMO 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TPL IMMO 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TPL IMMO 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TPL IMMO 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TPL IMMO 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TPL IMMO 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TPL IMMO 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TPL IMMO 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-06-29

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI TPL IMMO 63

Quel est le numéro SIREN de SCI TPL IMMO 63 ?

Le numéro SIREN de SCI TPL IMMO 63 est 901 238 899. Le SIRET de son siège social est 901 238 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13901238899.

Qui dirige SCI TPL IMMO 63 ?

SCI TPL IMMO 63 est dirigée par PATRICK TOSONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TPL IMMO 63 ?

Le siège social de SCI TPL IMMO 63 est situé 18 B rue de la Boussadet, 63118 Cebazat.

SCI TPL IMMO 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TPL IMMO 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TPL IMMO 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TPL IMMO 63.

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