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SCI TPTM

Fermée
Siren448 614 545SCI01600 REYRIEUXRadiée le 12 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 614 545, SCI TPTM est une SCI créée le 22 mai 2003. Elle est domiciliée 340 Che du Clos, 01600 Reyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GAVAUDAN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI TPTM

Dénomination
SCI TPTM
SIREN
448 614 545
SIRET (siège)
448 614 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75448614545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 614 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Date de radiation
12 janvier 2023
Siège social
340 CHE DU CLOS, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TPTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TPTM

JG

JEROME GAVAUDAN

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TPTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeFermé

    448 614 545 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TPTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TPTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TPTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TPTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TPTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TPTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TPTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 12 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI TPTM

Quel est le numéro SIREN de SCI TPTM ?

Le numéro SIREN de SCI TPTM est 448 614 545. Le SIRET de son siège social est 448 614 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448614545.

Qui dirige SCI TPTM ?

SCI TPTM est dirigée par JEROME GAVAUDAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TPTM ?

Le siège social de SCI TPTM est situé 340 Che du Clos, 01600 Reyrieux.

SCI TPTM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TPTM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 janvier 2023.

SCI TPTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TPTM.

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