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SCI TRA O VER

Active
Siren403 341 811SCI42600 SAVIGNEUXCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRA O VER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 341 811. Elle est domiciliée Le Vergnon Chez Mr Trabet, 42600 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER TRABET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRA O VER

Dénomination
SCI TRA O VER
SIREN
403 341 811
SIRET (siège)
403 341 811 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12403341811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 341 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
LE VERGNON CHEZ MR TRABET, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRA O VER

acquisition, gestion et exploitation de terrains et immeubles

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Finances de SCI TRA O VER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TRA O VER

XT

XAVIER TRABET

Autre

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

JT

JEAN-PHILIPPE TRABET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRA O VER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    403 341 811 00012 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRA O VER

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TRA O VER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRA O VER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRA O VER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRA O VER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRA O VER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRA O VER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRA O VER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    TRABET Roger Albert nom d'usage : TRABET n'est plus gérant. TRABET Xavier Marcel Pierre nom d'usage : TRABET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI TRA O VER

Quel est le numéro SIREN de SCI TRA O VER ?

Le numéro SIREN de SCI TRA O VER est 403 341 811. Le SIRET de son siège social est 403 341 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403341811.

Qui dirige SCI TRA O VER ?

SCI TRA O VER est dirigée par XAVIER TRABET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRA O VER ?

Le siège social de SCI TRA O VER est situé Le Vergnon Chez Mr Trabet, 42600 Savigneux.

SCI TRA O VER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRA O VER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRA O VER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRA O VER.

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