SCI TRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRAC est une SCI immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 565 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Emeraude, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD PEMZEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRAC
INSEE- Dénomination
- SCI TRAC
- SIREN
- 843 565 631
- SIRET (siège)
- 843 565 631 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79843565631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 565 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 4 RUE Emeraude, 78960, Voisins-le-Bretonneux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAC
Location immobilière.
Finances de SCI TRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2018) · 7 ans
Anciens dirigeants (3)
Gérant Associé · de novembre 2018 à mai 2026
Associé · de novembre 2018 à mai 2026
Associé · de novembre 2018 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78960 Voisins-le-BretonneuxSiègeActif
843 565 631 00010 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B
- 75017 ParisActif
843 565 631 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TRAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/05599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-84.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-10-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-19
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI TRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAC ?
Le numéro SIREN de SCI TRAC est 843 565 631. Le SIRET de son siège social est 843 565 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79843565631.
Qui dirige SCI TRAC ?
SCI TRAC est dirigée par ARNAUD PEMZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAC ?
Le siège social de SCI TRAC est situé 4 RUE Emeraude, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
SCI TRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAC.
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