AFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 690 520, AFAM est une SCI créée le 24 septembre 2025. Elle est domiciliée 12 RUE du Lac, 78960 Voisins-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François FELIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AFAM
INSEE- Dénomination
- AFAM
- SIREN
- 991 690 520
- SIRET (siège)
- 991 690 520 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92991690520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 690 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 12 RUE du Lac, 78960, Voisins-le-Bretonneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AFAM
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AFAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
Établissements de AFAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 Voisins-le-BretonneuxSiègeActif
991 690 520 00010 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de AFAM
INPIComptes annuels de AFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AFAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-13.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AFAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-08-05
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur AFAM
Quel est le numéro SIREN de AFAM ?
Le numéro SIREN de AFAM est 991 690 520. Le SIRET de son siège social est 991 690 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92991690520.
Qui dirige AFAM ?
AFAM est dirigée par François FELIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AFAM ?
Le siège social de AFAM est situé 12 RUE du Lac, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
AFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AFAM.
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