SCI TRAFALGAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 880 289, SCI TRAFALGAR est une SCI créée le 25 mai 2001. Son siège social est situé 985 rue Marcel Doret Zac Marcel Doret, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LINE MATTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TRAFALGAR
INSEE- Dénomination
- SCI TRAFALGAR
- SIREN
- 437 880 289
- SIRET (siège)
- 437 880 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46437880289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 880 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- 985 RUE MARCEL DORET ZAC MARCEL DORET, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAFALGAR
l'acquisition, l'administration et la gestion par locations ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI TRAFALGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAFALGAR
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022
TRANSPORTS CARPENTIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
SCI DU THYM SAUVAGE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRAFALGAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
437 880 289 00016 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAFALGAR
INPIComptes annuels de SCI TRAFALGAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAFALGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRAFALGAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAFALGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAFALGAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-84.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-18.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAFALGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRAFALGAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant : SAGNARD David, Jean-Pierre ; Gérant : CARPENTIER Marie Line Thérèse Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Co-gérant : CARPENTIER Robert Octave Albert Co-gérant : SAGNARD David Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : SCI DU THYM SAUVAGE Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS CARPENTIER
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI TRAFALGAR
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAFALGAR ?
Le numéro SIREN de SCI TRAFALGAR est 437 880 289. Le SIRET de son siège social est 437 880 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46437880289.
Qui dirige SCI TRAFALGAR ?
SCI TRAFALGAR est dirigée par MARIE-LINE MATTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRAFALGAR ?
Le siège social de SCI TRAFALGAR est situé 985 rue Marcel Doret Zac Marcel Doret, 62100 Calais.
SCI TRAFALGAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAFALGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAFALGAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAFALGAR.
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