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SCI TRAIT D'UNION

Active
Siren354 062 168SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 06 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAIT D'UNION est une SCI immatriculée le 6 avril 1990 sous le numéro SIREN 354 062 168. Son siège social est situé 131 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BOMBENGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRAIT D'UNION

Dénomination
SCI TRAIT D'UNION
SIREN
354 062 168
SIRET (siège)
354 062 168 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44354062168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 062 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1990
Siège social
131 AV D ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TRAIT D'UNION

Acquisition et gestion d'immeubles à usage industriel, commercial et d'habitation

Finances de SCI TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAIT D'UNION

CB

CLAUDE BOMBENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

VM

VERONIQUE MULLER

Autre

Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TRAIT D'UNION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    354 062 168 00027 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    354 062 168 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TRAIT D'UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAIT D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAIT D'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION est 354 062 168. Le SIRET de son siège social est 354 062 168 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44354062168.

Qui dirige SCI TRAIT D'UNION ?

SCI TRAIT D'UNION est dirigée par CLAUDE BOMBENGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAIT D'UNION ?

Le siège social de SCI TRAIT D'UNION est situé 131 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAIT D'UNION.

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