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SCI TRAIT D'UNION

Active
Siren905 140 521SCI09130 CARLA-BAYLECréée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 140 521, SCI TRAIT D'UNION est une SCI créée le 10 novembre 2021. Son siège social est situé Bellecoste, 09130 Carla-Bayle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORALIE DELAHAYE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TRAIT D'UNION

Dénomination
SCI TRAIT D'UNION
SIREN
905 140 521
SIRET (siège)
905 140 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83905140521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 140 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
325 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
BELLECOSTE, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAIT D'UNION

La propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçu en apport par la société en état futur d'achèvement ou achevés, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille et plus généralement toutes opérations mobilière et financière à caractère strictement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAIT D'UNION

CD

CORALIE DELAHAYE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

JL

JACQUES LATAPIE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeActif

    905 140 521 00014 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAIT D'UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAIT D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAIT D'UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-21

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de SCI TRAIT D'UNION est 905 140 521. Le SIRET de son siège social est 905 140 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83905140521.

Qui dirige SCI TRAIT D'UNION ?

SCI TRAIT D'UNION est dirigée par CORALIE DELAHAYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAIT D'UNION ?

Le siège social de SCI TRAIT D'UNION est situé Bellecoste, 09130 Carla-Bayle.

SCI TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAIT D'UNION.

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