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SCI TRAM 23

Active
Siren498 666 957SCI75020 PARISCréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TRAM 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 666 957. Elle est domiciliée 125 bd Mortier, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE DIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRAM 23

Dénomination
SCI TRAM 23
SIREN
498 666 957
SIRET (siège)
498 666 957 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50498666957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 666 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
125 BD MORTIER, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAM 23

Acquisition administration location de tous locaux immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet

Finances de SCI TRAM 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAM 23

MD

MARIE-NOELLE DIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TRAM 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    498 666 957 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAM 23

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAM 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAM 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAM 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAM 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAM 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAM 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAM 23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-07-02 · Début d'activité : 2007-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI TRAM 23

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAM 23 ?

Le numéro SIREN de SCI TRAM 23 est 498 666 957. Le SIRET de son siège social est 498 666 957 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498666957.

Qui dirige SCI TRAM 23 ?

SCI TRAM 23 est dirigée par MARIE-NOELLE DIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TRAM 23 ?

Le siège social de SCI TRAM 23 est situé 125 bd Mortier, 75020 Paris.

SCI TRAM 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAM 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAM 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAM 23.

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