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SCI TRAMELANS

Active
Siren402 492 250SCI39230 DARBONNAYCréée le 10 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAMELANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 492 250. Le siège social de l'entreprise se trouve à Darbonnay (39230). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MARLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI TRAMELANS

Dénomination
SCI TRAMELANS
SIREN
402 492 250
SIRET (siège)
402 492 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04402492250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 492 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
, 39230, DARBONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAMELANS

Se reporter aux statuts

Finances de SCI TRAMELANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAMELANS

FM

FRANCOIS MARLET

Gérant

BM

BRUNO MILLET

Autre

JM

JACQUELINE MILLET

Autre

DM

DANIEL MILLET

Autre

M

MARLET BILLOD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TRAMELANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 DARBONNAYSiègeActif

    402 492 250 00012 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAMELANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAMELANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAMELANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAMELANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMELANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TRAMELANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAMELANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAMELANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MILLET Joël Charles nom d'usage : MILLET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI TRAMELANS

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMELANS ?

Le numéro SIREN de SCI TRAMELANS est 402 492 250. Le SIRET de son siège social est 402 492 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402492250.

Qui dirige SCI TRAMELANS ?

SCI TRAMELANS est dirigée par FRANCOIS MARLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAMELANS ?

Le siège social de SCI TRAMELANS est situé 39230 Darbonnay.

SCI TRAMELANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAMELANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAMELANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMELANS.

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