SCI TRAMONTANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI TRAMONTANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1994, identifiée par le SIREN 393 873 369. Elle est domiciliée Ham de la Mathe Argelliers, 34380 Argelliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LEO RAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRAMONTANA
INSEE- Dénomination
- SCI TRAMONTANA
- SIREN
- 393 873 369
- SIRET (siège)
- 393 873 369 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69393873369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 873 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- HAM DE LA MATHE ARGELLIERS, 34380, ARGELLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRAMONTANA
LOCATION, GESTION, ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TS IMMEUBLES
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Finances de SCI TRAMONTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRAMONTANA
INSEEÉtablissements de SCI TRAMONTANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 ARGELLIERSSiègeActif
393 873 369 00010 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRAMONTANA
INPIConformité de SCI TRAMONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAMONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAMONTANA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 22/07217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRAMONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TRAMONTANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur SCI TRAMONTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI TRAMONTANA ?
Le numéro SIREN de SCI TRAMONTANA est 393 873 369. Le SIRET de son siège social est 393 873 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393873369.
Qui dirige SCI TRAMONTANA ?
SCI TRAMONTANA est dirigée par LEO RAMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRAMONTANA ?
Le siège social de SCI TRAMONTANA est situé Ham de la Mathe Argelliers, 34380 Argelliers.
SCI TRAMONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRAMONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRAMONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAMONTANA.
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