CheckersProcédures

SCI TRAN

Active
Siren422 569 327SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 569 327. Son siège social est situé 2 rue du Pere Kohlmann, 68240 Kaysersberg Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI TRAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TRAN

Dénomination
SCI TRAN
SIREN
422 569 327
SIRET (siège)
422 569 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55422569327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 569 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1999
Siège social
2 RUE DU PERE KOHLMANN, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TRAN

ACQUISITION D'UNE MAISON 2 RUE DU PERE KOHLMANN - 68240 KAYSERSBERG ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES

Finances de SCI TRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAN

HT

HENRI TRAN

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    422 569 327 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : TRAN Henri

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI TRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAN ?

Le numéro SIREN de SCI TRAN est 422 569 327. Le SIRET de son siège social est 422 569 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422569327.

Qui dirige SCI TRAN ?

SCI TRAN est dirigée par HENRI TRAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TRAN ?

Le siège social de SCI TRAN est situé 2 rue du Pere Kohlmann, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SCI TRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRAN.

Entreprises similaires

Même activité à Kaysersberg Vignoble

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Kaysersberg Vignoble

Entreprises du même secteur à Kaysersberg Vignoble

Entreprises à Kaysersberg Vignoble

Toutes les entreprises à Kaysersberg Vignoble