SCI TRANQUILITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANQUILITY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 802 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Boudier, 39500 Tavaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT BAUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TRANQUILITY
INSEE- Dénomination
- SCI TRANQUILITY
- SIREN
- 853 802 221
- SIRET (siège)
- 853 802 221 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37853802221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 802 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2019
- Siège social
- 15 RUE BOUDIER, 39500, TAVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANQUILITY
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI TRANQUILITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANQUILITY
INSEEÉtablissements de SCI TRANQUILITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 TAVAUXSiègeActif
853 802 221 00012 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANQUILITY
INPIComptes annuels de SCI TRANQUILITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANQUILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANQUILITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANQUILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANQUILITY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANQUILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANQUILITY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-05
- création
Date d'effet : 12 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI TRANQUILITY
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANQUILITY ?
Le numéro SIREN de SCI TRANQUILITY est 853 802 221. Le SIRET de son siège social est 853 802 221 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37853802221.
Qui dirige SCI TRANQUILITY ?
SCI TRANQUILITY est dirigée par CLEMENT BAUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRANQUILITY ?
Le siège social de SCI TRANQUILITY est situé 15 rue Boudier, 39500 Tavaux.
SCI TRANQUILITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANQUILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANQUILITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANQUILITY.
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