SCI TRANQUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 004 563, SCI TRANQUILLE est une SCI créée le 25 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 quai Noel Guignon, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE DI STEFANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRANQUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI TRANQUILLE
- SIREN
- 423 004 563
- SIRET (siège)
- 423 004 563 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46423004563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 004 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1999
- Siège social
- 26 QUAI NOEL GUIGNON, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANQUILLE
ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION OU PROFESSIONNEL
Finances de SCI TRANQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANQUILLE
INSEEÉtablissements de SCI TRANQUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
423 004 563 00015 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANQUILLE
INPIComptes annuels de SCI TRANQUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANQUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANQUILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00318
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02448
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/50153
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00091
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03413
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/02233
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02326
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00763
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02589
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00608
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00134
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00151
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00257
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 avril 2025 · N° 25/00759
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/12215
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00451
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-27.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/23762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANQUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI TRANQUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANQUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI TRANQUILLE est 423 004 563. Le SIRET de son siège social est 423 004 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423004563.
Qui dirige SCI TRANQUILLE ?
SCI TRANQUILLE est dirigée par SANDRINE DI STEFANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TRANQUILLE ?
Le siège social de SCI TRANQUILLE est situé 26 quai Noel Guignon, 34200 Sete.
SCI TRANQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANQUILLE.
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