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SCI TRANQUILLE

Active
Siren425 226 198SCI69230 SAINT GENIS LAVALCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 226 198, SCI TRANQUILLE est une SCI créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée 13 rue de la Croix Rouge, 69230 Saint Genis Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE GAYRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TRANQUILLE

Dénomination
SCI TRANQUILLE
SIREN
425 226 198
SIRET (siège)
425 226 198 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81425226198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 226 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 554,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
13 RUE DE LA CROIX ROUGE, 69230, SAINT GENIS LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TRANQUILLE

Gestion de biens immobiliers propriété, administration, gestion et dispositions de biens immobiliers

Finances de SCI TRANQUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANQUILLE

GG

GENEVIEVE GAYRAUD

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

JF

JEAN-CHARLES FROMAGE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

YP

Yannick PAPAIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TRANQUILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT GENIS LAVALSiègeActif

    425 226 198 00025 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    425 226 198 00017 · ouvert le 02 septembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANQUILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TRANQUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANQUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANQUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANQUILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANQUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TRANQUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANQUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TRANQUILLE est 425 226 198. Le SIRET de son siège social est 425 226 198 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81425226198.

Qui dirige SCI TRANQUILLE ?

SCI TRANQUILLE est dirigée par GENEVIEVE GAYRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANQUILLE ?

Le siège social de SCI TRANQUILLE est situé 13 rue de la Croix Rouge, 69230 Saint Genis Laval.

SCI TRANQUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANQUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANQUILLE.

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