SCI TRANSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1980, identifiée par le SIREN 312 450 455. Son siège social est situé 4 All du Port zi de Gournier, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI TRANSA
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSA
- SIREN
- 312 450 455
- SIRET (siège)
- 312 450 455 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25312450455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 450 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1980
- Siège social
- 4 ALL DU PORT ZI DE GOURNIER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSA
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI TRANSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSA
INSEEÉtablissements de SCI TRANSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
312 450 455 00026 · ouvert le 05 avril 1976 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
312 450 455 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSA
INPIComptes annuels de SCI TRANSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LANDART Marie-Claude Odette Mauricette nom d'usage : ANDRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
ANDRE (Delphine) est nommé cogérante en remplacement d'ANDRE (François), démissionnaire.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI TRANSA
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSA ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSA est 312 450 455. Le SIRET de son siège social est 312 450 455 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25312450455.
Qui dirige SCI TRANSA ?
SCI TRANSA est dirigée par DELPHINE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSA ?
Le siège social de SCI TRANSA est situé 4 All du Port zi de Gournier, 26200 Montelimar.
SCI TRANSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSA.
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