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SCI TRANSAT

Active
Siren393 404 298SCI22100 QUEVERTCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANSAT est une SCI immatriculée le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 404 298. Le siège social de l'entreprise se trouve L'AUBLETTE Quévert, 22100 Quevert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DAUGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRANSAT

Dénomination
SCI TRANSAT
SIREN
393 404 298
SIRET (siège)
393 404 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35393404298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 404 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
L'AUBLETTE Quévert, 22100, QUEVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRANSAT

Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration de biens immobiliers de la société, emprunt de fonds pour la réalisation de ses objets et réalisation de toutes opérations se rattachant ¬ cet objet

Finances de SCI TRANSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANSAT

OD

OLIVIER DAUGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

MD

MICHEL DAUGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

MG

MARIE-THERESE GUEROC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI TRANSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 QUEVERTSiègeActif

    393 404 298 00019 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRANSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI TRANSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSAT ?

Le numéro SIREN de SCI TRANSAT est 393 404 298. Le SIRET de son siège social est 393 404 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393404298.

Qui dirige SCI TRANSAT ?

SCI TRANSAT est dirigée par MICHEL DAUGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANSAT ?

Le siège social de SCI TRANSAT est situé L'AUBLETTE Quévert, 22100 Quevert.

SCI TRANSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSAT.

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