SCI TRANSIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRANSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 036 862. Son siège social est situé 18 chemin des Cotes, Hameau des Maisonnettes, 60590 Le Vaumain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUC FRERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRANSIERES
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSIERES
- SIREN
- 423 036 862
- SIRET (siège)
- 423 036 862 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR40423036862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 036 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 572,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 18 CHEMIN DES COTES, HAMEAU DES MAISONNETTES, 60590, Le Vaumain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSIERES
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE DROIT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, LEUR EXPLOITATION ETLEUR GESTION PAR LOCATION (NON MEUBLES) OU AUTREMENT LA LOCATION EN CREDIT BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LEUR SOUS LOCATION LEUR RACHAT ACCESSOIREMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TITRES ET DE DROITS MOBILIERS LA PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
Finances de SCI TRANSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSIERES
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TRANSIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60590 Le VaumainSiègeActif
423 036 862 00039 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 75009 Paris 9e ArrondissementFermé
423 036 862 00013 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRANSIERES
INPIComptes annuels de SCI TRANSIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/05670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI TRANSIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSIERES ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSIERES est 423 036 862. Le SIRET de son siège social est 423 036 862 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423036862.
Qui dirige SCI TRANSIERES ?
SCI TRANSIERES est dirigée par LUC FRERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSIERES ?
Le siège social de SCI TRANSIERES est situé 18 chemin des Cotes, Hameau des Maisonnettes, 60590 Le Vaumain.
SCI TRANSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSIERES.
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