SCI TRANSVAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 597 919, SCI TRANSVAAL est une SCI créée le 5 novembre 2014. Elle est domiciliée 17 RUE du Mont- Fleury, 21121 Fontaine-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER ALBRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRANSVAAL
INSEE- Dénomination
- SCI TRANSVAAL
- SIREN
- 807 597 919
- SIRET (siège)
- 807 597 919 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR34807597919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 597 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 17 RUE du Mont- Fleury, 21121, Fontaine-lès-Dijon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRANSVAAL
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement de tous immeubles l'ouverture de crédits pour le financement ou l'amélioration desdits biens
Finances de SCI TRANSVAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRANSVAAL
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI TRANSVAAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 Fontaine-lès-DijonSiègeActif
807 597 919 00032 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6820B
- 21490 BROGNONFermé
807 597 919 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 71530 CHAMPFORGEUILFermé
807 597 919 00016 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRANSVAAL
INPIComptes annuels de SCI TRANSVAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANSVAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRANSVAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANSVAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANSVAAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2025 · N° 2025001190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRANSVAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRANSVAAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBRAN Olivier, Maurice, Marius
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-05 · Début d'activité : 2014-10-16
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI TRANSVAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TRANSVAAL ?
Le numéro SIREN de SCI TRANSVAAL est 807 597 919. Le SIRET de son siège social est 807 597 919 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34807597919.
Qui dirige SCI TRANSVAAL ?
SCI TRANSVAAL est dirigée par OLIVIER ALBRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRANSVAAL ?
Le siège social de SCI TRANSVAAL est situé 17 RUE du Mont- Fleury, 21121 Fontaine-lès-Dijon.
SCI TRANSVAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRANSVAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRANSVAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANSVAAL.
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