SCI TRAORE-BORO

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-07-26 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe. Publication légale effectuée le 28 septembre 2022 - Gazette du Val d’Oise. N° RG : 16/40

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-17 · Jugement ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 16/40

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° : 16/40

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-01-17 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a décidé de la poursuite d'activité pour une durée de cinq mois de la SCI TRAORE-BORO représentée par sa Gérante Madame TRAORE (Diariatou), afin de finaliser le plan de redressement ; RG n° 16/40

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/40

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de trois mois afin d'élaborer un plan de redressement ; représentée par sa Gérante Madame TRAORE (Diariatou) ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 17 janvier 2017 à 9 Heures 30 ; RG n° 16/40

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a constaté la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 14 septembre 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI TRAORE-BORO ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SELAS MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 20 septembre 2016 à 9 heures 30 ; RG n° 16/40

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-22