SCI TRASSIGUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 686 413, SCI TRASSIGUL est une SCI créée le 29 octobre 1990. Elle est domiciliée 16 rue des Chenes, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL GRISSAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRASSIGUL
INSEE- Dénomination
- SCI TRASSIGUL
- SIREN
- 379 686 413
- SIRET (siège)
- 379 686 413 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85379686413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 686 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1990
- Siège social
- 16 RUE DES CHENES, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRASSIGUL
acquisition aménagement administration, entretien et exploitation de tous immeubles ou terrains (début : 23.10.1990)
Finances de SCI TRASSIGUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRASSIGUL
INSEEÉtablissements de SCI TRASSIGUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
379 686 413 00012 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRASSIGUL
INPIComptes annuels de SCI TRASSIGUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRASSIGUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRASSIGUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRASSIGUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TRASSIGUL. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/08339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRASSIGUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRASSIGUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI TRASSIGUL
Quel est le numéro SIREN de SCI TRASSIGUL ?
Le numéro SIREN de SCI TRASSIGUL est 379 686 413. Le SIRET de son siège social est 379 686 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85379686413.
Qui dirige SCI TRASSIGUL ?
SCI TRASSIGUL est dirigée par DANIEL GRISSAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRASSIGUL ?
Le siège social de SCI TRASSIGUL est situé 16 rue des Chenes, 35830 Betton.
SCI TRASSIGUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRASSIGUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRASSIGUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRASSIGUL.
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