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SCI TRAVIATA

Active
Siren420 072 340SCI26200 MONTELIMARCréée le 08 octobre 1998
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

SCI TRAVIATA est une SCI immatriculée le 8 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 072 340. Elle est domiciliée 8 Pl du Theatre 7 et, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CORNIQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI TRAVIATA

Dénomination
SCI TRAVIATA
SIREN
420 072 340
SIRET (siège)
420 072 340 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16420072340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 072 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 720,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1998
Siège social
8 PL DU THEATRE 7 ET, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRAVIATA

GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLE LUI APPARTENANT EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI TRAVIATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRAVIATA

PC

PHILIPPE CORNIQUET

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1998) · 28 ans

CD

CLAUDINE DEVOVE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TRAVIATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    420 072 340 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TRAVIATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRAVIATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRAVIATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRAVIATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TRAVIATA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 février 2014. Plan arrêté le 18 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement homologuant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00320 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde au profit ; (RG N° 14/00320 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRAVIATA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRAVIATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRAVIATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 14/00320 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement homologuant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 février 2014 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde au profit ; (RG N° 14/00320 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI TRAVIATA

Quel est le numéro SIREN de SCI TRAVIATA ?

Le numéro SIREN de SCI TRAVIATA est 420 072 340. Le SIRET de son siège social est 420 072 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420072340.

Qui dirige SCI TRAVIATA ?

SCI TRAVIATA est dirigée par PHILIPPE CORNIQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRAVIATA ?

Le siège social de SCI TRAVIATA est situé 8 Pl du Theatre 7 et, 26200 Montelimar.

SCI TRAVIATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRAVIATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRAVIATA est-elle en procédure collective ?

SCI TRAVIATA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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