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SCI TREBAS 94

Active
Siren392 863 916SCI12170 REQUISTACréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TREBAS 94 est une SCI immatriculée le 3 juin 2009 sous le numéro SIREN 392 863 916. Le siège social de l'entreprise se trouve Combradet, 12170 Requista. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TREBAS 94

Dénomination
SCI TREBAS 94
SIREN
392 863 916
SIRET (siège)
392 863 916 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50392863916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 863 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 2009
Siège social
COMBRADET, 12170, REQUISTA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TREBAS 94

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI TREBAS 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREBAS 94

BG

BERNARD GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

JN

JOSIANE NEGRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TREBAS 94

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12170 REQUISTASiègeActif

    392 863 916 00020 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820A

  • 81160 SAINT-JUERYActif

    392 863 916 00012 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TREBAS 94

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREBAS 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREBAS 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREBAS 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREBAS 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TREBAS 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREBAS 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREBAS 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2009-04-21

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI TREBAS 94

Quel est le numéro SIREN de SCI TREBAS 94 ?

Le numéro SIREN de SCI TREBAS 94 est 392 863 916. Le SIRET de son siège social est 392 863 916 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392863916.

Qui dirige SCI TREBAS 94 ?

SCI TREBAS 94 est dirigée par BERNARD GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREBAS 94 ?

Le siège social de SCI TREBAS 94 est situé Combradet, 12170 Requista.

SCI TREBAS 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREBAS 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREBAS 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREBAS 94.

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