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SCI TREFLE

Active
Siren441 678 299SCI66400 CERETCréée le 19 avril 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 €
Effectif
Non publié

SCI TREFLE est une SCI immatriculée le 19 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 678 299. Elle est domiciliée 21 rue de l'Ermitage M. Pereira Rodrigues A., 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND PEREIRA RODRIGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TREFLE

Dénomination
SCI TREFLE
SIREN
441 678 299
SIRET (siège)
441 678 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68441678299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 678 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2002
Siège social
21 RUE DE L'ERMITAGE M. PEREIRA RODRIGUES A., 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREFLE

gestion d'immeubles

Finances de SCI TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREFLE

AP

ARMAND PEREIRA RODRIGUES

Gérant

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

PP

PASCALE PRUD'HOMME

Gérant

Depuis la création (19 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    441 678 299 00013 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREFLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TREFLE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire : SCI TREFLE et pour elle ses représentants légaux en exercice. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 23/02697

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 23/02697

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-28 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire : SCI TREFLE et pour elle ses représentants légaux en exercice. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 23/02697

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 23/02697

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI TREFLE est 441 678 299. Le SIRET de son siège social est 441 678 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441678299.

Qui dirige SCI TREFLE ?

SCI TREFLE est dirigée par ARMAND PEREIRA RODRIGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREFLE ?

Le siège social de SCI TREFLE est situé 21 rue de l'Ermitage M. Pereira Rodrigues A., 66400 Ceret.

SCI TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREFLE est-elle en procédure collective ?

SCI TREFLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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