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SCI TREFLE IMMO

Active
Siren789 501 319SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 26 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TREFLE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 501 319. Elle est domiciliée 68 Grand'rue, 68240 Kaysersberg Vignoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHULAM MIRANY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TREFLE IMMO

Dénomination
SCI TREFLE IMMO
SIREN
789 501 319
SIRET (siège)
789 501 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67789501319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 501 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2012
Siège social
68 GRAND'RUE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREFLE IMMO

Acquisition, rénovation, administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, des opérations d'achats, reventes, d'immeubles ou de fond de commerce ou d'actions ou de parts sociales et toutes opérations financières s'y rattachant

Finances de SCI TREFLE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREFLE IMMO

GM

GHULAM MIRANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

T

TM&G MIRANY FINANCES

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TREFLE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    789 501 319 00014 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREFLE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREFLE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREFLE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREFLE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREFLE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREFLE IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREFLE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREFLE IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant et associé : MIRANY (Ghulam, Sarwar) ; associé : TM&G MIRANY FINANCES (SASU)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TREFLE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TREFLE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI TREFLE IMMO est 789 501 319. Le SIRET de son siège social est 789 501 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789501319.

Qui dirige SCI TREFLE IMMO ?

SCI TREFLE IMMO est dirigée par GHULAM MIRANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREFLE IMMO ?

Le siège social de SCI TREFLE IMMO est situé 68 Grand'rue, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SCI TREFLE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREFLE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREFLE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREFLE IMMO.

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