SCI TREGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 641 775, SCI TREGUIER est une SCI créée le 12 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Dautancourt, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STANISLAS DE GERMAY DE CIRFONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TREGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI TREGUIER
- SIREN
- 814 641 775
- SIRET (siège)
- 814 641 775 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55814641775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 641 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2015
- Siège social
- 12 RUE DAUTANCOURT, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREGUIER
L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous biens et droits immobiliers et en particulier d'un bien immobilier sis a Paris (75017) - 12 rue Dautancourt
Finances de SCI TREGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREGUIER
INSEEÉtablissements de SCI TREGUIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
814 641 775 00022 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
814 641 775 00014 · ouvert le 13 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREGUIER
INPIComptes annuels de SCI TREGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREGUIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 août 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002978
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREGUIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-11-12 · Début d'activité : 2015-10-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-13
- création
Date d'effet : 12 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI TREGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TREGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI TREGUIER est 814 641 775. Le SIRET de son siège social est 814 641 775 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55814641775.
Qui dirige SCI TREGUIER ?
SCI TREGUIER est dirigée par STANISLAS DE GERMAY DE CIRFONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREGUIER ?
Le siège social de SCI TREGUIER est situé 12 rue Dautancourt, 75017 Paris.
SCI TREGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREGUIER.
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