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SCI TREIZE

Active
Siren821 826 369SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 10 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI TREIZE est une SCI immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 826 369. Son siège social est situé 13 rue du 2e Chasseur d Afrique, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TREIZE

Dénomination
SCI TREIZE
SIREN
821 826 369
SIRET (siège)
821 826 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49821826369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 826 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2016
Siège social
13 RUE DU 2E CHASSEUR D AFRIQUE, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREIZE

Acquisition, propriété, administration, gestion, location de tous biens et droits immobiliers, exploitation par bail, cautionnement.

Finances de SCI TREIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREIZE

EH

EMMANUELLE HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

GH

GILBERT HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TREIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    821 826 369 00018 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREIZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREIZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur SCI TREIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TREIZE ?

Le numéro SIREN de SCI TREIZE est 821 826 369. Le SIRET de son siège social est 821 826 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49821826369.

Qui dirige SCI TREIZE ?

SCI TREIZE est dirigée par EMMANUELLE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREIZE ?

Le siège social de SCI TREIZE est situé 13 rue du 2e Chasseur d Afrique, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI TREIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREIZE.

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