SCI TREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TREM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 386 141. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP de la Quille, 13380 Plan-de-Cuques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nancy OHAN TCHELEBIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREM
INSEE- Dénomination
- SCI TREM
- SIREN
- 938 386 141
- SIRET (siège)
- 938 386 141 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88938386141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 386 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- IMP de la Quille, 13380, Plan-de-Cuques
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREM
l'acquisition de biens immobiliers et notamment d'un bien situé sur la commune de PLAN-DE-CUQUES (13380) ainsi que la mise à disposition à titre gratuit du bien immobilier visé ci-avant au profit de ses associés ensemble ou individuellement à titre d'habitation principale. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes ou de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI TREM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13380 Plan-de-CuquesSiègeActif
938 386 141 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 13011 MarseilleActif
938 386 141 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TREM
INPIComptes annuels de SCI TREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-27.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TREM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI TREM
Quel est le numéro SIREN de SCI TREM ?
Le numéro SIREN de SCI TREM est 938 386 141. Le SIRET de son siège social est 938 386 141 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88938386141.
Qui dirige SCI TREM ?
SCI TREM est dirigée par Nancy OHAN TCHELEBIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREM ?
Le siège social de SCI TREM est situé IMP de la Quille, 13380 Plan-de-Cuques.
SCI TREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREM.
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