SCI TREMELLAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 657 780, SCI TREMELLAT est une SCI créée le 29 novembre 2012. Elle est domiciliée 41 rue des Marechaux, 83570 Cotignac. SCI TREMELLAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES TREMELLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TREMELLAT
INSEE- Dénomination
- SCI TREMELLAT
- SIREN
- 789 657 780
- SIRET (siège)
- 789 657 780 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67789657780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 657 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 41 RUE DES MARECHAUX, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TREMELLAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI TREMELLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TREMELLAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TREMELLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
789 657 780 00027 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TREMELLAT
INPIConformité de SCI TREMELLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMELLAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TREMELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TREMELLAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMELLAT Yves, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIERA Cécile, Martine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI TREMELLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TREMELLAT ?
Le numéro SIREN de SCI TREMELLAT est 789 657 780. Le SIRET de son siège social est 789 657 780 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789657780.
Qui dirige SCI TREMELLAT ?
SCI TREMELLAT est dirigée par YVES TREMELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TREMELLAT ?
Le siège social de SCI TREMELLAT est situé 41 rue des Marechaux, 83570 Cotignac.
SCI TREMELLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TREMELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TREMELLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMELLAT.
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