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SCI TREMOILLE

Active
Siren418 884 052SCI75008 PARISCréée le 19 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TREMOILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 884 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Tremoille, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS DAMOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TREMOILLE

Dénomination
SCI TREMOILLE
SIREN
418 884 052
SIRET (siège)
418 884 052 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96418884052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 884 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1998
Siège social
6 RUE DE LA TREMOILLE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREMOILLE

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI TREMOILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREMOILLE

JD

JEAN-FRANCOIS DAMOUR

Gérant

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TREMOILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    418 884 052 00014 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREMOILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREMOILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREMOILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREMOILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREMOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREMOILLE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREMOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREMOILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI TREMOILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TREMOILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TREMOILLE est 418 884 052. Le SIRET de son siège social est 418 884 052 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418884052.

Qui dirige SCI TREMOILLE ?

SCI TREMOILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DAMOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TREMOILLE ?

Le siège social de SCI TREMOILLE est situé 6 rue de la Tremoille, 75008 Paris.

SCI TREMOILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREMOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREMOILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREMOILLE.

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