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SCI TREVE CHAVON

Active
Siren992 766 709SCI69210 Saint-Germain-NuellesCréée le 20 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI TREVE CHAVON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 766 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 CHE du Treve Chavon, 69210 Saint-Germain-Nuelles. SCI TREVE CHAVON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pierre COQUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TREVE CHAVON

Dénomination
SCI TREVE CHAVON
SIREN
992 766 709
SIRET (siège)
992 766 709 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14992766709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 766 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
322 CHE du Treve Chavon, 69210, Saint-Germain-Nuelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TREVE CHAVON

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la détention, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter la caractère civil, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI TREVE CHAVON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TREVE CHAVON

PC

Pierre COQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

MC

Michel COQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

JC

Janie COQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI TREVE CHAVON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 Saint-Germain-NuellesSiègeActif

    992 766 709 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREVE CHAVON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI TREVE CHAVON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREVE CHAVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TREVE CHAVON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREVE CHAVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TREVE CHAVON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI TREVE CHAVON

Quel est le numéro SIREN de SCI TREVE CHAVON ?

Le numéro SIREN de SCI TREVE CHAVON est 992 766 709. Le SIRET de son siège social est 992 766 709 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14992766709.

Qui dirige SCI TREVE CHAVON ?

SCI TREVE CHAVON est dirigée par Pierre COQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREVE CHAVON ?

Le siège social de SCI TREVE CHAVON est situé 322 CHE du Treve Chavon, 69210 Saint-Germain-Nuelles.

SCI TREVE CHAVON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREVE CHAVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREVE CHAVON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREVE CHAVON.