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SCI TREVIERS

Active
Siren378 296 701SCI34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 20 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TREVIERS est une SCI immatriculée le 20 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 296 701. Elle est domiciliée 21 Lot les Claparedes Gerant Jean Luc Bertaut, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BERTAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TREVIERS

Dénomination
SCI TREVIERS
SIREN
378 296 701
SIRET (siège)
378 296 701 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09378296701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 296 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1990
Siège social
21 LOT LES CLAPAREDES GERANT JEAN LUC BERTAUT, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TREVIERS

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TREVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREVIERS

JB

JEAN BERTAUT

Gérant

Depuis la création (20 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TREVIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif

    378 296 701 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREVIERS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TREVIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREVIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TREVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TREVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREVIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI TREVIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI TREVIERS ?

Le numéro SIREN de SCI TREVIERS est 378 296 701. Le SIRET de son siège social est 378 296 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378296701.

Qui dirige SCI TREVIERS ?

SCI TREVIERS est dirigée par JEAN BERTAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TREVIERS ?

Le siège social de SCI TREVIERS est situé 21 Lot les Claparedes Gerant Jean Luc Bertaut, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

SCI TREVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TREVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TREVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREVIERS.

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