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SCI TREZ LA VELLA

Fermée
Siren423 758 317SCI01260 Haut ValromeyRadiée le 20 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

SCI TREZ LA VELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 758 317. Le siège social de l'entreprise se trouve Hotonnes, 01260 Haut Valromey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ANCIAN en qualité de liquidateur. La radiation de SCI TREZ LA VELLA date du 20 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TREZ LA VELLA

Dénomination
SCI TREZ LA VELLA
SIREN
423 758 317
SIRET (siège)
423 758 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44423758317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 758 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 528,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1999
Date de radiation
20 février 2019
Siège social
Hotonnes, 01260, Haut Valromey
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI TREZ LA VELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TREZ LA VELLA

JA

JACQUES ANCIAN

Associé indéfiniment responsable

YA

YVES ANCIAN

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN-MICHEL ANCIAN

Liquidateur

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TREZ LA VELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01260 Haut ValromeySiègeFermé

    423 758 317 00014 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TREZ LA VELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TREZ LA VELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TREZ LA VELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TREZ LA VELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TREZ LA VELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TREZ LA VELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TREZ LA VELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : ANCIAN Jean-Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur SCI TREZ LA VELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI TREZ LA VELLA ?

Le numéro SIREN de SCI TREZ LA VELLA est 423 758 317. Le SIRET de son siège social est 423 758 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423758317.

Qui dirige SCI TREZ LA VELLA ?

SCI TREZ LA VELLA est dirigée par JEAN-MICHEL ANCIAN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TREZ LA VELLA ?

Le siège social de SCI TREZ LA VELLA est situé Hotonnes, 01260 Haut Valromey.

SCI TREZ LA VELLA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TREZ LA VELLA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2019.

SCI TREZ LA VELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TREZ LA VELLA.

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