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SCI TRIBOUT

Active
Siren404 975 831SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TRIBOUT est une SCI immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 975 831. Son siège social est situé 26 rue du Clos d'Orleans 026-028, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND TRIBOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRIBOUT

Dénomination
SCI TRIBOUT
SIREN
404 975 831
SIRET (siège)
404 975 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80404975831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 975 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 1996
Siège social
26 RUE DU CLOS D'ORLEANS 026-028, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TRIBOUT

Acquisition et vente de biens immobiliers

Finances de SCI TRIBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRIBOUT

RT

ROLAND TRIBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

FT

FRANCK TRIBOUT

Autre

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

CT

CORINNE TRIBOUT

Autre

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI TRIBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    404 975 831 00011 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TRIBOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRIBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRIBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIBOUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRIBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRIBOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI TRIBOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBOUT ?

Le numéro SIREN de SCI TRIBOUT est 404 975 831. Le SIRET de son siège social est 404 975 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404975831.

Qui dirige SCI TRIBOUT ?

SCI TRIBOUT est dirigée par ROLAND TRIBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRIBOUT ?

Le siège social de SCI TRIBOUT est situé 26 rue du Clos d'Orleans 026-028, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI TRIBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRIBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRIBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBOUT.

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