SCI TRIBOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TRIBOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 792 834. Elle est domiciliée 5 av des Lilas, 59552 Courchelettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS TRIBOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRIBOUT
INSEE- Dénomination
- SCI TRIBOUT
- SIREN
- 921 792 834
- SIRET (siège)
- 921 792 834 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82921792834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 792 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 5 AV DES LILAS, 59552, COURCHELETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIBOUT
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à COURCHELETTES (59552) - 11, rue Jean BOUIN, ainsi qu'à sa mise à disposition gratuite au profit de Monsieur TRIBOUT Thomas, à titre de résidence principale, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
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Finances de SCI TRIBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIBOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI TRIBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59552 COURCHELETTESSiègeActif
921 792 834 00027 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIBOUT
INPIConformité de SCI TRIBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIBOUT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00568
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01843
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00870
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04344
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01104
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00364
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TRIBOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI TRIBOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIBOUT ?
Le numéro SIREN de SCI TRIBOUT est 921 792 834. Le SIRET de son siège social est 921 792 834 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921792834.
Qui dirige SCI TRIBOUT ?
SCI TRIBOUT est dirigée par THOMAS TRIBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRIBOUT ?
Le siège social de SCI TRIBOUT est situé 5 av des Lilas, 59552 Courchelettes.
SCI TRIBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIBOUT.
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