SCI TRINIDAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TRINIDAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 265 074. Elle est domiciliée La Fermette Mme Botella, 13790 Rousset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-JOSE BOTELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRINIDAD
INSEE- Dénomination
- SCI TRINIDAD
- SIREN
- 430 265 074
- SIRET (siège)
- 430 265 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35430265074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 265 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- LA FERMETTE MME BOTELLA, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRINIDAD
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI TRINIDAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRINIDAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI TRINIDAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
430 265 074 00012 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRINIDAD
INPIComptes annuels de SCI TRINIDAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRINIDAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRINIDAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRINIDAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRINIDAD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-22.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-10.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 87-14.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRINIDAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRINIDAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI TRINIDAD
Quel est le numéro SIREN de SCI TRINIDAD ?
Le numéro SIREN de SCI TRINIDAD est 430 265 074. Le SIRET de son siège social est 430 265 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430265074.
Qui dirige SCI TRINIDAD ?
SCI TRINIDAD est dirigée par MARIE-JOSE BOTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRINIDAD ?
Le siège social de SCI TRINIDAD est situé La Fermette Mme Botella, 13790 Rousset.
SCI TRINIDAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRINIDAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRINIDAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRINIDAD.
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