SCI TRINQUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 836 912, SCI TRINQUAT est une SCI créée le 5 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Lou Pont Trinquat, 81290 Labruguiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC TORRECILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TRINQUAT
INSEE- Dénomination
- SCI TRINQUAT
- SIREN
- 400 836 912
- SIRET (siège)
- 400 836 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02400836912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 836 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 1995
- Siège social
- LOU PONT TRINQUAT, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRINQUAT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou Autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, etc.
Finances de SCI TRINQUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRINQUAT
INSEEÉtablissements de SCI TRINQUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeActif
400 836 912 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TRINQUAT
INPIComptes annuels de SCI TRINQUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRINQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRINQUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRINQUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRINQUAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-18.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRINQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRINQUAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI TRINQUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TRINQUAT ?
Le numéro SIREN de SCI TRINQUAT est 400 836 912. Le SIRET de son siège social est 400 836 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400836912.
Qui dirige SCI TRINQUAT ?
SCI TRINQUAT est dirigée par MARC TORRECILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRINQUAT ?
Le siège social de SCI TRINQUAT est situé Lou Pont Trinquat, 81290 Labruguiere.
SCI TRINQUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRINQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRINQUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRINQUAT.
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