SCI TRIOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 636 097, SCI TRIOLET est une SCI créée le 2 novembre 2006. Son siège social est situé Cd 85 chemin du Pilou, 66270 Le Soler. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARION ALIU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TRIOLET
INSEE- Dénomination
- SCI TRIOLET
- SIREN
- 492 636 097
- SIRET (siège)
- 492 636 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07492636097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 636 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- CD 85 CHEMIN DU PILOU, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TRIOLET
acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers plus généralement toutes opérations rattachées à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI TRIOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TRIOLET
INSEEÉtablissements de SCI TRIOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
492 636 097 00015 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TRIOLET
INPIComptes annuels de SCI TRIOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TRIOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRIOLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 25/05810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04403
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00305
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00746
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05505
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04911
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00281
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00666
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00718
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00055
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Décision du 14 août 2025 · N° 23/00247
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00227
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00374
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02059
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01097
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01109
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00654
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/04383
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03640
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02231
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00600
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-17.579
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 février 2018 · N° 16/00209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-70.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-20.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-45.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TRIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TRIOLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TRIOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI TRIOLET ?
Le numéro SIREN de SCI TRIOLET est 492 636 097. Le SIRET de son siège social est 492 636 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492636097.
Qui dirige SCI TRIOLET ?
SCI TRIOLET est dirigée par MARION ALIU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TRIOLET ?
Le siège social de SCI TRIOLET est situé Cd 85 chemin du Pilou, 66270 Le Soler.
SCI TRIOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TRIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TRIOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRIOLET.
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